Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : 11 septembre 2025

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « CGVU ») régissent l’utilisation du site michaelagil-coaching-mentorat.fr et l’ensemble des services proposés par Michaela Gil Coaching Mentorat.

Elles sont conclues entre :

  • L’Éditeur : Michaela Gil Coaching Mentorat, dont les coordonnées figurent ci-dessous,
  • Le Client / Utilisateur : toute personne naviguant sur le site, utilisant ses services ou passant une commande.

En accédant au Site et en utilisant les Services, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et les accepter sans réserve.

 

1. Présentation de l’Éditeur

Nom commercial : Michaela Gil Coaching Mentorat

Statut juridique : [à venir]

SIRET :[à venir]

Siège social : [à venir]

Téléphone : 06 14 19 63 83

E-mail : contact@michaelagil-coaching-mentorat.fr

Directrice de la publication : Michaela Gil

Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France – 04 44 44 60 40

 

2. Définitions

Site : le site internet michaelagil-coaching-mentorat.fr et ses sous-domaines.

Service / Services : l’ensemble des prestations proposées, incluant le coaching personnel, les accompagnements professionnels et les produits numériques (gratuits ou payants).

Client / Utilisateur / Visiteur : toute personne accédant au Site ou passant commande, majeure et juridiquement capable, ou mineure sous la responsabilité d’un tuteur légal.

Réseaux Sociaux : comptes officiels liés à Michaela Gil Coaching Mentorat (Facebook, Instagram, TikTok, YouTube, etc.).

Parties : désigne conjointement le Client et l’Éditeur.

AVERTISSEMENT : Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Il ne remplace en aucun cas l’avis d’un médecin, psychologue ou tout autre professionnel de santé.

 

3. Modification des Services et des CGVU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment :

  • le contenu et les fonctionnalités du Site,
  • les Services proposés,
  • les présentes CGVU.

En cas de modification significative, le Client sera informé par e-mail ou via une notification sur le Site. Les nouvelles CGVU s’appliquent dès leur publication et remplacent toute version antérieure.

 

4. Commandes

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les commandes de produits numériques donnent lieu à un accès immédiat (téléchargement ou lien envoyé par e-mail).

Les commandes de prestations de coaching donnent lieu à une confirmation par e-mail avec les modalités pratiques de la séance.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGVU.

 

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via la solution Stripe.

Aucun paiement en espèces n’est accepté.

En cas d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, la responsabilité du Site ne pourra être engagée.

 

6. Produits numériques

Les visuels des produits numériques présentés sont indicatifs et peuvent légèrement différer du produit final.

L’accès est envoyé par e-mail. L’Éditeur n’est pas responsable en cas d’adresse e-mail invalide fournie par Client.

Aucun remboursement n’est possible après téléchargement du produit.

Produits imprimés (destinés aux professionnels) : retour accepté uniquement en cas de défauts d’impression, de pages incomplètes ou manquantes, dans les 14 jours suivant la réception.

 

7. Services de coaching

Réservées aux personnes majeures (+18 ans). Si le coach découvre en séance que le Client est mineur, la prestation est immédiatement interrompue sans remboursement.

Le Client s’engage à la ponctualité et au respect.

Report ou annulation :

  • jusqu’à 48h avant la séance (sans frais),
  • jusqu’à 2h avant en cas de force majeure.
  • toute séance annulée hors délai n’est pas remboursée.

Les prestations sont indivisibles : les emails de suivi ou temps de séance non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement.

AVERTISSEMENT : Le coaching a pour but d’offrir une écoute attentive ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour élaborer un plan de développement personnel adapté aux objectifs de la personne coachée.

Toutefois, chaque situation étant unique, il est important de souligner que le coaching ne se substitue ni à un traitement médical ni à l’avis d’un professionnel en cas de troubles de l’humeur ou de dépression. En cas de détresse profonde ou de pensées suicidaires, il est impératif de contacter immédiatement les services d’urgence comme le SAMU ou SOS Médecins.

 

8. Droit de rétractation

Produits numériques : pas de droit de rétractation (accès immédiat après paiement).

Coaching : Compte tenu de la spécificité des services proposés par l’Éditeur, les commandes effectuées par les clients ne peuvent pas bénéficier du droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation). En effet, dès lors qu’une commande est passée, le contrat est considéré comme ferme et définitif.

 

9. Formules et abonnements

Le paiement est unique, sans renouvellement automatique.

Aucun remboursement partiel n’est accordé si le Client met fin au Service en cours.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs et nos méthodes de facturation à tout moment.

L’Éditeur peut recourir à des prestataires tiers pour la gestion des paiements.

10. Annulation du Service

Le Client peut arrêter son Service à tout moment. L’annulation prenant effet à la fin de la période en cours, aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes partielles..

En cas de fraude, non-respect des CGVU ou comportement inapproprié, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier le Service sans préavis ni remboursement.

 

11. Contenu Utilisateur

Le Client peut publier du contenu (commentaires, témoignages, etc.) sur le Site ou les plateformes de médias sociaux et les hashtags, notamment Facebook, Tik Tok, YouTube et Instagram, (appelés collectivement « Réseaux Sociaux »). L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou transmettre de communications ou de contenus via les Réseaux Sociaux qui enfreignent ou violent les droits de toute partie ou toute loi applicable.

Ce contenu reste sous l’entière reponsabilité de l’Utilisateur. L’Éditeur n’est pas responsables du contenu publié par les Utilisateurs sur le Site et sur les Réseaux Sociaux, ni des informations inexactes, obsolètes ou incomplètes transmises.,

Tout contenu offensant, illégal ou portant atteinte aux droits de tiers sera supprimé. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, résilier ou de refuser toute utilisation actuelle ou future du Service à l’Utlisateur en cas de manquement aux règles établies.

Sont proscrits les contenus susceptibles d’entraîner des actions judiciaires, qu’elles soient pénales ou civiles, en vertu des lois ou réglementations en vigueur, ainsi que ceux incompatibles avec nos conditions d’utilisation ou notre politique de confidentialité.

En publiant, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive et gratuite pour l’utiliser dans le cadre de la promotion des Services.

 

12. Conditions d’utilisation

En utilisant nos Services, l’Utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour lors de toute inscription ou commande,
  • respecter autrui lors des échanges (ponctualité, respect du coach, comportement approprié),
  • ne pas détourner, pirater ou nuire au bon fonctionnement du Site,
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ni porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
  • respecter la législation en vigueur, la morale et les présentes CGVU.

Il est strictement interdit de :

  • Adopter un comportement illégal, menaçant, injurieux, discriminatoire ou contraire à la morale.
  • Utiliser les Services d’une manière incompatible avec le présent accord.
  • Agir de manière frauduleuse, dans le but de nuire, notamment par des actes de piratage, l’introduction de virus ou toute autre atteinte aux systèmes informatiques.
  • Violer les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur ou de tiers.
  • Usurper l’identité, la réputation ou laisser croire à une affiliation, un partenariat ou une collaboration inexistante avec Michaela Gil Coaching Mentorat.
  • Collecter, utiliser ou divulguer des données sensibles (informations financières, médicales, administratives, etc.) sans consentement écrit préalable.
  • Porter atteinte, surcharger ou contourner les systèmes de sécurité du Site, ou interférer avec l’utilisation du Service par d’autres Utilisateurs.
  • Copier, extraire, reproduire ou tenter de reproduire nos Services, supports, graphismes ou contenus sans autorisation expresse. Tous nos contenus sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la Propriété Intellectuelle.
  • Collecter ou tenter de collecter des données personnelles d’autres Utilisateurs ou des responsables du Site à des fins malveillantes.
  • Extraire des informations, intercepter ou déchiffrer des transmissions liées aux Services.
  • Revendre, concéder une sous-licence ou exploiter le Service à des fins commerciales sans autorisation écrite.

 

13. Promotions et remises

Les promotions et codes ne sont pas cumulables.

Les offres de lancement sont réservées aux nouveaux Clients, sauf mention contraire.

Les réductions ne s’appliquent qu’à la première période souscrite et non aux éventuels renouvellements.

 

14. Responsabilité

L’Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, sans obligation de résultat.

Aucun conseil ou produit ne garantit un résultat spécifique. Par conséquent, aucune responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage découlant de l’application des conseils donnés ou de l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de perte de données, intrusion, infection par des virus, interruption de service ou tout autre incident imprévu.

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité concernant leur contenu.

 

15. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, Services, supports numériques) sont la propriété exclusive de Michaela Gil Coaching Mentorat, sauf mention contraire. Tous les services et produits vendus ou présentés sur le Site sont protégés par « copyright », conformément aux droits d’auteur à l’étranger et en France.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdit.

 

16. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le formulaire de contact ou par e-mail : contact@michaelagil-coaching-mentorat.fr

À défaut, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation ou les juridictions françaises compétentes. Trouver un médiateur référencé.